Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par Aloes RED, SAS (Société par Actions Simplifiée), dont le siège social est situé 63-69 Avenue du Général de Gaulle, 78300 POISSY (RCS Versailles B 402 626 139 — SIRET 402 626 139 000 65), ci-après « le Vendeur », auprès de ses clients professionnels (collectivités, entreprises, associations — ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Article 2 — Offres et devis
Les offres commerciales du Vendeur sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire. Au-delà de ce délai, les prix et délais mentionnés sont susceptibles de modification.
Les devis sont établis sur la base des informations transmises par le Client. Toute modification du cahier des charges après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix et des délais.
Article 3 — Commandes
Une commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé et du paiement de l’acompte convenu. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur ou de doute sur la solvabilité du Client.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de transport, de pose et de mise en service, lorsqu’ils sont prévus, font l’objet d’une ligne distincte dans le devis.
Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les commandes confirmées bénéficient du prix fixé au moment de l’acceptation du devis.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf accord particulier stipulé au devis :
- Acompte à la commande : 30 % du montant TTC
- Solde : à réception de la facture, paiement à 30 jours fin de mois
En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement applicables au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Livraison
La livraison est possible partout en France. Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard significatif. Un retard de livraison n’ouvre pas droit à indemnité, sauf faute avérée du Vendeur.
Pour certains produits et à la demande du Client, Aloes RED propose également la livraison et la mise en place du mobilier urbain.
Article 7 — Transfert de risques
Le transfert de risques s’effectue à la livraison des produits, lors de la prise en charge par le transporteur ou lors de la remise en main propre. Le Client est responsable de la réception et de la vérification des marchandises dès leur livraison.
Article 8 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement, le Vendeur peut exiger la restitution des produits.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties commerciales spécifiques à chaque gamme de produits sont précisées dans les fiches techniques correspondantes.
Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, de vandalismes, ou de causes extérieures (intempéries exceptionnelles, chocs mécaniques).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manques à gagner.
Article 11 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, ruptures d’approvisionnement imprévues, etc.).
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Contact
Aloes RED — 63-69 Avenue du Général de Gaulle, 78300 POISSY
Tél. : 01 30 06 33 50 — Email : contact@aloesred.fr
Dernière mise à jour : mai 2026